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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2 du 7 février 2001 à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas

Patrons signataires:

SNRC, 9, rue de la Trémoille, 75008 Paris ;
SNERRS, 10, terrasse Bellini, 92806 Puteaux Cedex.

Syndicats signataires:

CFDT ;
SHR CFE-CGC.