Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 2 février 2010 relatif au travail de nuit
Patrons signataires:
UTP.
Syndicats signataires:FNCR ;
FGTE CFDT ;
FGT CFTC ;
FNCTT CFE-CGC ;
UNSA ;
FNT CGT-FO.
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Article En vigueur étendu
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Définition du travail de nuitEn vigueur étendu
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Compensations au travail de nuitEn vigueur étendu
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Travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Définition du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Durées maximales journalière et hebdomadaire de travail des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Amélioration des conditions de travail des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Contreparties accordées aux travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Mesures destinées à favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Durée de l'accordEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu