Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Salaires consultation gratuite
Accord du 14 février 2014 relatif au salaire national minimal et aux salaires minimaux mensuels forfaitisés au 1er janvier 2014
Patrons signataires:
UTP.
Syndicats signataires:SNTU CFDT ;
Fédération des transports CGT-FO ;
FGT CFTC ;
FNCTT CFE-CGC.
-
Article En vigueur étendu
-
Valeur du point conventionnel de brancheEn vigueur étendu
-
Fixation des salaires minimaux mensuels forfaitisés de brancheEn vigueur étendu
-
Barème du salaire national minimal de brancheEn vigueur étendu
-
Egalité de rémunération hommes-femmesEn vigueur étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur étendu
-
DuréeEn vigueur étendu
-
Publicité et dépôtEn vigueur étendu
-
AnnexeEn vigueur étendu