Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

Patrons signataires:

Union des transports publics (UTP).

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats des transports CGT ;
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).