Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public
Patrons signataires:
Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Syndicats signataires:Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
Union nationale des syndicats autonomes transports urbains et interurbains UNSA.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - TITRE Ier : APPLICATION DE L'ACCORD DE BRANCHEEn vigueur étendu
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TITRE II : DÉVELOPPER LE DIALOGUE SOCIAL ET PRÉVENIR LES CONFLITS
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Chapitre Ier : Développer et améliorer le dialogue social dans la branche
Le rôle de la brancheEn vigueur étendu
Observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue socialEn vigueur étendu
Finalités de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue socialEn vigueur étendu
Champ de compétence de l'observatoireEn vigueur étendu
Prérogatives de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue socialEn vigueur étendu
Liens entre l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue social et la commission paritaire nationale (CPN)En vigueur étendu
Composition de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue socialEn vigueur étendu
Fonctionnement de l'observatoire paritaire de la négociation collective et du dialogue socialEn vigueur étendu
Prévenir les conflits en renforçant les moyens du dialogue social de branche : création d'un fonds de financement du dialogue social de brancheEn vigueur non étendu
Moyens des organisations syndicales pour la préparation et la participation aux réunions de la commission paritaire nationale (CPN), commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE), de la commission nationale paritaire de suivi des problèmes de sécuritéEn vigueur étendu
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Chapitre II : Développer et améliorer le dialogue social dans les entreprises
Les grands axes de l'amélioration du dialogue social au sein des entreprisesEn vigueur étendu
Améliorer la circulation et le contenu de l'informationEn vigueur étendu
Améliorer le fonctionnement des institutions représentatives du personnelEn vigueur étendu
Développer la proximité de l'encadrementEn vigueur étendu
Mettre l'accent sur la formation des représentants du personnel et de l'encadrement de proximitéEn vigueur non étendu
Mettre en place une veille socialeEn vigueur étendu
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Chapitre III : Prévenir les conflits par la négociation préalable
Article En vigueur étendu
La notification des motifs de la demande de négociation préalableEn vigueur étendu
Modalités d'envoi de la notificationEn vigueur étendu
Contenu de la notificationEn vigueur étendu
La négociation préalableEn vigueur étendu
Organisation des réunionsEn vigueur étendu
L'échange d'informations entre négociateursEn vigueur étendu
L'issue de la négociation préalableEn vigueur étendu
Les conclusions de la négociation préalableEn vigueur étendu
L'information des salariésEn vigueur étendu
Les suites de la négociation préalableEn vigueur étendu
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TITRE III : CONCILIER LA CONTINUITÉ DU SERVICE ET L'EXERCICE DU DROIT DE GRÈVE
Article En vigueur étendu
Le maintien du dialogue social en toutes circonstancesEn vigueur étendu
L'information des voyageursEn vigueur étendu
La prévisibilité du serviceEn vigueur étendu
L'organisation des différents niveaux de serviceEn vigueur étendu
La détermination effective du niveau de service à maintenirEn vigueur étendu
L'adaptation de l'organisation du travailEn vigueur étendu
Le déroulement de la grèveEn vigueur étendu
Coopération et coordination de tousEn vigueur étendu
Développer les bonnes pratiques dans l'exercice du droit de grèveEn vigueur étendu
ConsultationEn vigueur étendu
Reprendre et poursuivre le dialogue social dans l'entreprise à l'issue du conflitEn vigueur étendu
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TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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Annexe
Article En vigueur étendu
Fonds de financement du dialogue social de brancheEn vigueur étendu
Gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu
Création d'une association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu
Objet de l'associationEn vigueur étendu
Modalités de fonctionnement de l'associationEn vigueur étendu
Modalités de fonctionnement du conseil d'administration de l'associationEn vigueur étendu
Missions du conseil d'administration de l'associationEn vigueur étendu
Modalités des délibérationsEn vigueur étendu
Règles d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu
PrincipesEn vigueur étendu
Postes d'affectation des sommes du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu
Collecte de la contribution financière des entreprisesEn vigueur étendu
Répartition du fonds du dialogue socialEn vigueur étendu
Statuts de l'association de gestion du fonds du dialogue social de brancheEn vigueur étendu
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Article - AnnexeEn vigueur non étendu