Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 décembre 2007 relatif au développement du dialogue social, à la prévention des conflits et à la continuité du service public

Patrons signataires:

Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;

Fédération générale des transports CFTC ;

Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;

Union nationale des syndicats autonomes transports urbains et interurbains UNSA.