Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
Patrons signataires:
UTP.
Syndicats signataires:FAT UNSA ;
FNCTT CFE-CGC ;
Fédération des transports CGT-FO ;
SNTU CFDT.
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Article En vigueur étendu
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Création et objet de la commission paritaire nationale de validation des accords - transports urbainsEn vigueur étendu
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CompositionEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Procédure applicableEn vigueur étendu
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Présidence et secrétariatEn vigueur étendu
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IncompatibilitéEn vigueur étendu
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Prise en charge des dépenses des représentants des organisations syndicales de salariés membres de la CPNV-TUEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur et duréeEn vigueur étendu
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Révision et dénonciationEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu