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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 26 mai 2014 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

Patrons signataires:

UTP.

Syndicats signataires:

FAT UNSA ;

FNCTT CFE-CGC ;

Fédération des transports CGT-FO ;

SNTU CFDT.