Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs


Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.

Patrons signataires:

Union des transports publics UTP, 5 et 7, rue d'Aumale, 75009 Paris.

Syndicats signataires:

Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19

Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10

Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC, 229, avenue du Prado, 13000 Marseille

Fédération nationale des syndicats de transports CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex

Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris

Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR), 3 bis, rue Maurice-Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine.

Organisations adhérentes signataires:

UNSA transports urbains et interurbains, 32, avenue de l'Europe, 38030 Grenoble Cedex 2, par lettre du 6 juin 2006, (BO CC 2006-25).

La fédération autonome des transports (FAT UNSA), 56, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, par lettre du 30 août 2013 (BO n°2013-37)