Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986. Etendue par arrêté du 25 janvier 1993 JORF 30 janvier 1993.
Union des transports publics UTP, 5 et 7, rue d'Aumale, 75009 Paris.
Syndicats signataires:Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75950 Paris Cedex 19
Fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75483 Paris Cedex 10
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC, 229, avenue du Prado, 13000 Marseille
Fédération nationale des syndicats de transports CGT, 263, rue de Paris, 93514 Montreuil Cedex
Fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR), 3 bis, rue Maurice-Grandcoing, 94200 Ivry-sur-Seine.
Organisations adhérentes signataires:UNSA transports urbains et interurbains, 32, avenue de l'Europe, 38030 Grenoble Cedex 2, par lettre du 6 juin 2006, (BO CC 2006-25).
La fédération autonome des transports (FAT UNSA), 56, rue du Faubourg-Montmartre, 75009 Paris, par lettre du 30 août 2013 (BO n°2013-37)
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Titre Ier : Dispositions générales
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Chapitre Ier : Champ d'application, objet de la convention
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Chapitre II : Application de la convention
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Article 3 - Durée En vigueur étendu
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Article 4 - Commission paritaire transports urbains En vigueur étendu
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Article 5 - Procédure de révision et de dénonciation En vigueur étendu
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Article 6 - Accord d'entreprise En vigueur étendu
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Article 7 - Nouvelle convention et avantages acquis En vigueur étendu
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Article 8 - Publicité En vigueur étendu
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Article 9 - Date d'effet En vigueur étendu
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Chapitre III : Liberté d'opinion, libre exercice du droit syndical
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Chapitre IV : Représentation du personnel
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Titre II : Conditions générales de travail
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Chapitre Ier : Embauchage
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Chapitre II : Salaires et classifications
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Article 20 - Salaires En vigueur étendu
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Article 21 - Majoration de salaires pour ancienneté En vigueur étendu
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Article 22 - Changement de classification En vigueur étendu
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Article 23 - Habillement En vigueur étendu
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Article 24 - Cartes de service En vigueur étendu
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Article 25 - Cartes de circulation En vigueur étendu
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Article 26 - Facilités de circulation En vigueur étendu
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Chapitre III : Conditions de travail
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Chapitre IV : Congés, fêtes légales, service national et périodes militaires
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Article 29 - Congé annuel En vigueur étendu
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Article 30 - Congé des agents originaires de Corse ou des départements et territoires d'outre-mer En vigueur étendu
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Article 31 - Congés exceptionnels En vigueur étendu
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Article 32 - Fêtes légales En vigueur étendu
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Article 33 - Congé sans solde En vigueur étendu
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Article 34 - Journée d'élection En vigueur étendu
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Article 35 - Service national En vigueur étendu
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Article 36 - Périodes militaires obligatoires En vigueur étendu
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Chapitre V : Maladie, maternité, accident et inaptitude
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Section I : Maladie
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Article 37 - Bénéficiaires de l'indemnisation en cas d'arrêt de travail pour maladie En vigueur étendu
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Article 38 (1) - Indemnisation en cas d'arrêt de travail En vigueur étendu
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Article 39 (1) - Contrôle des absences pour maladie En vigueur étendu
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Article 40 - Congé pour affections de longue durée En vigueur étendu
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Section II : Maternité
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Section III : Accident du travail, mutilés de guerre
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Section IV : Inaptitude
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Chapitre VI : Discipline générale
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Article 47 (1) - Règlement intérieur En vigueur étendu
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Article 48 - Absence irrégulière En vigueur étendu
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Article 49 - Sanctions En vigueur étendu
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Article 50 - Recommandations En vigueur étendu
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Article 51 (1) - Conseil de discipline En vigueur étendu
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Article 52 - Instruction des affaires disciplinaires En vigueur étendu
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Article 53 - Défense de l'agent déféré au conseil de discipline En vigueur étendu
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Article 54 - Procédure devant le conseil de discipline En vigueur étendu
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Article 55 - Notification de la sanction En vigueur étendu
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Chapitre VII : Conditions de rupture du contrat de travail
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Article 56 - Modification des conditions d'exploitation En vigueur étendu
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Article 57 - Démission En vigueur étendu
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Article 58 - Licenciement collectif En vigueur étendu
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Article 59 - Préavis En vigueur étendu
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Article 60 - Indemnités de licenciement en cas de licenciement collectif En vigueur étendu
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Article 61 - Indemnités de licenciement en cas de licenciement autre que collectif En vigueur étendu
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Article 62 (1) - Indemnité de départ à la retraite En vigueur étendu
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Chapitre VIII : Retraite complémentaire
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