Dernière mise à jour 20/04/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 18 septembre 2006 portant changement de dénomination d'un emploi
Patrons signataires:
Union des transports publics (UTP).
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
Fédération nationale des syndicats des transports CGT ;
Fédération nationale Force ouvrière des transport (CGT-FO) ;
Fédération nationale de chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR) ;
Le président de la commission paritaire des transports urbains.
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Modification du chapitre II de l'annexe I de l'annexe III de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs En vigueur étendu
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Article 2 - Changement de dénomination dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et ses avenants En vigueur étendu
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Article 3 - Changement de dénomination dans les entreprises et établissements soumis à la convention collective nationale des réseaux de transports urbains de voyageurs En vigueur étendu
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Article 4 - Entrée en vigueur En vigueur étendu
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Article 5 - Publicité et dépôt En vigueur étendu