Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 19 octobre 2005 à l'annexe financière n° VI de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
Union des transports publics (UTP).
Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme
CFE-CGC.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1 - Modification de l'article 6.1 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005En vigueur étendu
-
Article 2 - Modification de l'article 2 de l'annexe III de l'accord du 31 mars 2005En vigueur étendu
-
Article 3 - Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 4 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu