Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 17 avril 2007 à l'accord du 31 mars 2005 sur la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
Union des transports publics et ferroviaires (UTP).
Syndicats signataires:Fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
Fédération nationale des transports CGT-FO ;
Fédération générale des transports CFTC ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
Fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR).
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Modification des propos préliminaires et de l'article 1er de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005En vigueur étendu
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Modification de l'article 5 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005En vigueur étendu
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Modification des articles 2 et 3 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005En vigueur étendu
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Modification de l'article 6.3 de l'annexe VI de l'accord du 31 mars 2005 tel que modifié par l'avenant du 19 octobre 2005En vigueur étendu
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Entrée en vigueur de l'accordEn vigueur étendu
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Publicité et dépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu