Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE VII - Recueil de différents textes non intégrés à la convention - III
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III. Protocole d'accord du 24 septembre 1980 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite " - IPRIC, étendu par arrêté du du 30 mai 1984
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Article 1 - Catégories de personnel concernéesEn vigueur étendu
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Article 2 - Risques couvertsEn vigueur étendu
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Article 3 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée du versement des prestationsEn vigueur étendu
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Article 5 - Montant des prestationsEn vigueur étendu
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Article 6 - Reclassement dans l'entrepriseEn vigueur étendu
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Article 7 - Financement du régimeEn vigueur étendu
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Article 8 - Mise en place et fonctionnement du régimeEn vigueur étendu
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Article 9 - Dispositions diversesEn vigueur étendu
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Article 10 - Date d'application et duréeEn vigueur étendu
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Article 11 - PublicitéEn vigueur étendu
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Annexe n° 1 : Liste des emplois prévue à l'article 8 du protocole d'accord du 24 septembre 1980 concernant la mise en place d'un régime de prévoyance " Inaptitude à la conduite "En vigueur étendu
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Annexe n° 2 : Article uniqueEn vigueur étendu
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