Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE VI - Accord national de salaires
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Raccordement des coefficients 145 à 175 inclus à la grille de classificationEn vigueur étendu
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Article 2 - Fixation de la valeur du point conventionnel pour l'année 1994En vigueur étendu
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Article 3 - Salaires minimaux mensuels des coefficients 145 à 175 inclusEn vigueur étendu
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Article 4 - Clauses de revoyureEn vigueur étendu
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Date d'effet de l'accord