ANNEXE V - Formation professionnelle ANNEXE V - Formation professionnelle Accord du 19 novembre 1996

Article En vigueur étendu

Article En vigueur étendu

Chapitre Ier : Orientations et actions prioritaires de la branche en matière de formation professionnelle

• Article 1 - Les orientations prioritairesEn vigueur étendu

• Article 2 - Les actions prioritairesEn vigueur étendu

• Article 3 - Modalités de mise en oeuvreEn vigueur étendu

Chapitre II : Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle

• Article 4 - Reconnaissance des titres, diplômes et certificats de qualification professionnelle dans le cadre professionnelEn vigueur étendu

Chapitre III : Les congés de formation des salariés

• Article 5 (1) - Congé de bilan de compétencesEn vigueur étendu

• Article 6 - Congé individuel de formation (CIF)En vigueur étendu

Chapitre IV : Conditions d'accueil et d'insertion professionnelle des salariés dans les entreprises

• Section 1 : Accueil et insertion professionnelle des jeunes en apprentissage ou en contrat de qualification

  • Article 7 - Cadre législatif, réglementaire et conventionnelEn vigueur étendu

  • Article 8 - Contrats d'apprentissage et contrats de qualificationEn vigueur étendu

  • Article 9 - Maître d'apprentissage et tuteurEn vigueur étendu

• Article 10 - Section 2 : Accueil et insertion professionnelle des salariés ayant été recrutés dans une entreprise de la branche autrement que par contrat d'apprentissage ou de qualificationEn vigueur étendu

Chapitre V : Allocation des ressources : financement et temps

• Article 11 - Contribution des entreprisesEn vigueur étendu

• Article 12 - Co-investissement pour les formations qualifiantesEn vigueur étendu

• Article 13 - Dédit formationEn vigueur étendu

Article 14 - Chapitre VI : Modalités de prise en compte de la dimension européenne de la formationEn vigueur étendu

Chapitre VII : Encadrement

• Article 15 - Accès à la formationEn vigueur étendu

• Article 16 - Tutorat et enseignementEn vigueur étendu

Article 17 - Chapitre VIII : Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formationEn vigueur étendu

Chapitre IX : Dispositions diverses

• Article 18 - Entrée en application de l'accordEn vigueur étendu

• Article 19 - Durée et dénonciation de l'accordEn vigueur étendu

• Article 20 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu