Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe III - Capital de temps de formation Accord du 19 novembre 1996
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1 - Objet du capital de temps de formationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 3 - Contribution des entreprises et financement des actions de formation au titre du capital de temps de formationEn vigueur étendu
-
Article 4 - Les actions de formation éligibles au titre du capital de temps de formation et les publics prioritairesEn vigueur étendu
-
Article 5 - Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formationEn vigueur étendu
-
Article 6 - Mise en oeuvre du capital temps de formationEn vigueur étendu
-
Article 7 - Bilan de l'accordEn vigueur étendu