Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe II - Contrat de qualification Accord du 19 novembre 1996
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Article En vigueur étendu
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Article 1 - Définition et objectifEn vigueur étendu
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Article 2 - BénéficiairesEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée du contratEn vigueur étendu
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Article 4 - Durée de la formationEn vigueur étendu
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Article 5 - Obligations de l'employeur, du jeune et du centre de formationEn vigueur étendu
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Article 6 - Rémunération des jeunes en contrat de qualificationEn vigueur étendu
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Article 7 - Priorité d'embaucheEn vigueur étendu
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Article 8 - Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Article 9 - FinancementEn vigueur étendu