Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective réseaux de transports publics urbains de voyageurs
Textes Attachés consultation gratuite
ANNEXE V - Formation professionnelle, Annexe financière, Avenant n° 1 du 21 octobre 1997
Patrons signataires:
L'Union des transports publics (UTP) ;
La fédération générale des transports et de l'équipement CFDT ;
La fédération des syndicats chrétiens des transports CFTC ;
La Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme CFE-CGC ;
La fédération nationale Force ouvrière des transports CGT-FO ;
La fédération nationale des chauffeurs routiers poids lourds et assimilés (FNCR) ;
La commission paritaire des transports urbains,
-
Article 1 - Montant des fonds transférésEn vigueur étendu
-
Article 2 - CFA bénéficiairesEn vigueur étendu
-
Article 3 - Montant de la subventionEn vigueur étendu
-
Article 4 - Rôle de la section transports publics urbains de l'OPCA transportsEn vigueur étendu
-
Article 5 - Publicité et dépôtEn vigueur étendu
-
Liste des CFA agréés : pour bénéficier des fonds non utilisés de l'alternanceEn vigueur étendu