Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective répartition pharmaceutique
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail
Patrons signataires:
La chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP),
Syndicats signataires:La fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière (officine, industrie, VM, droguerie, répartition, laboratoires d'analyses) ;
La fédération chimie énergie CFDT ;
La fédération nationale des industries chimiques CFTC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1er - Principe généralEn vigueur étendu
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Article 2 - Champ d'application, salariés concernésEn vigueur étendu
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Article 3 - Modalités de la réduction du temps de travailEn vigueur étendu
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Article 4 - Dispositions relatives aux rémunérationsEn vigueur étendu
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Article 5 - Dispositions sur le temps de travail modifiant la C.C.N.En vigueur étendu
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Article 6 - Conditions d'applicationEn vigueur étendu
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Article 7 - Clause de suivi et sauvegardeEn vigueur étendu
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Article 8 - Clause de dénonciationEn vigueur étendu
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Article 9 - Dépôt, extension et entrée en vigueurEn vigueur étendu