Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 30 du 18 février 2005 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
Le syndicat national des téléphériques de France (SNTF),
La fédération générale transports équipement (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération nationale des transports CGT-FO,
-
Article 1 - Objet de l'avenantEn vigueur étendu
-
Article 2 - Date de mise en conformité pour les entreprisesEn vigueur étendu
-
Article 3 - Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenantEn vigueur étendu
-
Article 4 - Formalités de dépôt du présent avenantEn vigueur étendu
-
Article 5 - Extension du présent avenantEn vigueur étendu