Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 56 du 20 novembre 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
Patrons signataires:
Domaines skiables de France.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FGT CFTC ;
SNATT CFE-CGC ;
CGT-FO.
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Accord de méthodeEn vigueur étendu
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Cadre légalEn vigueur étendu
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Définition de la pénibilitéEn vigueur étendu
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Entreprises concernéesEn vigueur étendu
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Groupe de travail paritaire et pluridisciplinaireEn vigueur étendu
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Facteurs de pénibilitéEn vigueur étendu
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Démarche de diagnosticEn vigueur étendu
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AccompagnementEn vigueur étendu
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Eléments de synthèse du diagnosticEn vigueur étendu
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Dispositions conventionnellesEn vigueur étendu
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Thèmes de travailEn vigueur étendu
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Prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu
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Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUE)En vigueur étendu
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Bonnes pratiques de la professionEn vigueur étendu
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Principaux axes de préventionEn vigueur étendu
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Maintien en emploi et reclassementEn vigueur étendu
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Actions initiées dans la brancheEn vigueur étendu
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Préconisations complémentairesEn vigueur étendu
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Acteurs mobilisésEn vigueur étendu
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CompensationEn vigueur étendu
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Indicateurs chiffrésEn vigueur étendu
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Fiches individuelles d'exposition aux facteurs de pénibilitéEn vigueur étendu
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SuiviEn vigueur étendu
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Diffusion du présent accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu