Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 novembre 2011 relatif à la pénibilité
Patrons signataires:
Domaines skiables de France.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FGTE CFDT ;
SNATT CFE-CGC ;
FNST CGT.
-
Cadre de la démarcheEn vigueur non étendu
-
Groupe de travail paritaire et pluridisciplinaireEn vigueur non étendu
-
Mode opératoireEn vigueur non étendu
-
AccompagnementEn vigueur non étendu
-
CalendrierEn vigueur non étendu
-
ObjectifEn vigueur non étendu
-
Diffusion du présent accordEn vigueur non étendu
-
PréambuleEn vigueur non étendu