Dernière mise à jour 25/04/2024
Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 32 du 5 juillet 2006 relatif à la nouvelle classification des emplois
Patrons signataires:
Le syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;
La confédération française démocratique du travail, fédération générale des transports et équipements (FGTE) CFDT ;
La fédération générale CFTC des transports (FGT) ;
La fédération nationale des syndicats de transport, confédération générale du travail (FNST) CGT ;
La fédération nationale des transports Force ouvrière CGT-FO,
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Principe de positionnement dans la nouvelle grille de classificationEn vigueur étendu
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Article 2 - Niveaux de rémunérationEn vigueur étendu
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Article 3 - Nouvelles catégories d'emploisEn vigueur étendu
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Article 4 - TranspositionEn vigueur étendu
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Article 5 - Variables de dimensionnementEn vigueur étendu
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Article 6 - Positionnement des salariés par rapport aux variables de dimensionnementEn vigueur étendu
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Article 7 - Calcul des salairesEn vigueur étendu
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Article 8 - Pondération des augmentations annuellesEn vigueur étendu
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Article 9 - Harmonisation des catégories socioprofessionnelles ouvriers et employésEn vigueur étendu
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Article 10 - ApplicationEn vigueur étendu
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Article 11 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Article 12 - Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenantEn vigueur étendu
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Article 13 - Formalités de dépôt du présent avenantEn vigueur étendu
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Article 14 - Extension du présent avenantEn vigueur étendu