Dernière mise à jour 18/04/2024
Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 36 du 25 juin 2007 relatif à l'information et à la participation des représentants du personnel saisonnier aux réunions organisées aux intersaisons
Patrons signataires:
SNTF.
Syndicats signataires:FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
CGT-FO.
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Information et participation des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu
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Durée et modalités de révision et de dénonciation du présent avenantEn vigueur étendu
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Formalités de dépôt du présent avenantEn vigueur étendu
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Extension du présent avenantEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu