Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective remontées mécaniques et domaines skiables
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 novembre 2011 relatif à l'égalité femmes-hommes
Patrons signataires:
Domaines skiables de France.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
FGTE CFDT ;
FNST CGT ;
SNATT CFE-CGC.
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Cadre de la démarcheEn vigueur non étendu
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Groupe de travail paritaireEn vigueur non étendu
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Mode opératoireEn vigueur non étendu
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AccompagnementEn vigueur non étendu
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CalendrierEn vigueur non étendu
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ObjectifEn vigueur non étendu
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Diffusion du présent accordEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu