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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 31 du 7 juin 2006 relatif à la durée des mandats des instances représentatives du personnel

Patrons signataires:

Le syndicat national des téléphériques de France (SNTF),

Syndicats signataires:

La fédération générale transports et équipements (FGTE) CFDT ;
La fédération générale des transports (FGT) CFTC ;
La fédération nationale des syndicats de transports (FNST) CGT ;
La fédération nationale des transports CGT-FO,