Développement des certificats de qualification professionnelle Avenant n° 43 du 16 juin 2010 relatif au développement des certificats de qualification professionnelle

Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

Définition des CQPEn vigueur étendu

EnjeuxEn vigueur étendu

ObjectifsEn vigueur étendu

ProcessusEn vigueur étendu

Formation professionnelleEn vigueur étendu

Publics éligibles aux CQPEn vigueur étendu

ExamensEn vigueur étendu

JurysEn vigueur étendu

Organisation de la formation en lien avec le CQPEn vigueur étendu

Délivrance du titreEn vigueur étendu

Reconnaissance conventionnelleEn vigueur étendu

AnnexesEn vigueur étendu

Durée. - Litiges et contrôle. - DénonciationEn vigueur étendu

Formalités de dépôt du présent avenantEn vigueur étendu

Extension du présent avenantEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexes

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu