Dernière mise à jour 29/03/2024
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ANNEXE "SECURITE DE L'EMPLOI" Annexe du 1 octobre 1969
Patrons signataires:
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
Fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ;
Fédération nationale des transports Force ouvrière C.G.T.-F.O. ;
Fédération générale des syndicats des transports C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme C.G.C.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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TITRE Ier : GÉNÉRALISATION DE COMMISSIONS PARITAIRES DE L'EMPLOI.
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TITRE II : INFORMATION ET CONSULTATION DU COMITÉ D'ENTREPRISE SUR LES PROJETS DE LICENCIEMENTS COLLECTIFS POUR RAISONS ÉCONOMIQUES.
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TITRE III : GARANTIES PRÉVUES EN CAS DE MUTATION ET LICENCIEMENTS COLLECTIFS D'ORDRE ÉCONOMIQUE.
Article 15En vigueur étendu
Article 16En vigueur étendu
Article 17En vigueur étendu
Article 18En vigueur étendu
Article 19En vigueur étendu
Article 20En vigueur étendu
Article 21En vigueur étendu
Article 22En vigueur étendu
Article 23En vigueur étendu
Article 24En vigueur étendu
Article 25En vigueur étendu
Article 26En vigueur étendu
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TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES.