Dernière mise à jour 24/04/2024
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ANNEXE III "TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE" Annexe III du 19 mars 1969
Patrons signataires:
Syndicat national des téléphériques et téléskis de France.
Fédération nationale des moyens de transports C.G.T. ;
Fédération nationale des transports Force ouvrière C.G.T.-F.O. ;
Fédération générale des syndicats des transports C.F.D.T. ;
Fédération des syndicats chrétiens des transports C.F.T.C. ;
Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme C.G.C.
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Article 1 - Objet.En vigueur étendu
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Article 2 - Période d'essai.En vigueur étendu
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Article 3 - Affectation temporaire - Changement d'emploi.En vigueur étendu
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Article 4 - Délai-congé.En vigueur étendu
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Article 5 - Indemnité de licenciement.En vigueur étendu
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Article 6 - Classification.En vigueur étendu
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Article 7 - Salaire minimal professionnel garanti.En vigueur étendu
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Article 8 - Langues étrangères.En vigueur étendu
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Article 9 - Indemnité compensatrice de panier.En vigueur étendu
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Article 10 - Départ en retraite.En vigueur étendu
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Article 11 - Indemnité d'altitude.En vigueur étendu
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Article 13 - Indemnité compensatrice d'équipement.En vigueur étendu
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Article 14 - Habillement.En vigueur étendu
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Article 15 - Accidentés du travail et malades.En vigueur étendu
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Article 16 - Visites médicales.En vigueur étendu
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Article 17 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 18 - Publicité.En vigueur étendu