Dernière mise à jour 29/03/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 27 novembre 2013 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CFTC ;
CFDT.
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Engagements de la brancheEn vigueur non étendu
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Actions à décliner dans les organismesEn vigueur non étendu
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Négociation d'entrepriseEn vigueur non étendu
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Modalités de suivi dans chaque organismeEn vigueur non étendu
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Actions de soutien et de suivi par la caisse nationale. - Réexamen de l'accordEn vigueur non étendu
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Clause de réexamenEn vigueur non étendu
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Durée de l'accord et dispositions d'applicationEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu