Dernière mise à jour 17/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants praticiens conseils
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFE-CGC ;
CFTC ;
FO ;
UNSA.
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Financement des garantiesEn vigueur non étendu
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Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé
PrincipesEn vigueur non étendu
Gestion des engagementsEn vigueur non étendu
Maintien de la couverture des frais de soins de santé aux anciens salariésEn vigueur non étendu
Maintien des garanties en cas de maladieEn vigueur non étendu
Maintien des garanties en cas de prise de congés non rémunérésEn vigueur non étendu
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Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès
Risques couvertsEn vigueur non étendu
PrestationsEn vigueur non étendu
Couverture des risquesEn vigueur non étendu
Revalorisation des prestations en cours de contratEn vigueur non étendu
Maintien des prestations en cours en cas de résiliationEn vigueur non étendu
Maintien de la garantie décès en cas de résiliationEn vigueur non étendu
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Titre III Dispositions communes
Date d'effet de l'affiliation et des garantiesEn vigueur non étendu
Choix du ou des organismes assureursEn vigueur non étendu
Suivi des garantiesEn vigueur non étendu
Information des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu
Information des salariésEn vigueur non étendu
Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu
Lexique et définitions utilisées par l'accordEn vigueur non étendu
Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
Durée d'application de l'accordEn vigueur non étendu