Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants praticiens conseils
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 2 du 3 juillet 2009 portant modification de la convention
Patrons signataires:
La caisse nationale du régime social des indépendants (RSI),
Syndicats signataires:La CFDT ;
La CFTC ;
La CFE-CGC,