Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants praticiens conseils
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CGT ;
CFE-CGC ;
FEC FO ;
PSTE CFDT ;
PSE CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Dispositions financièresEn vigueur non étendu
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Refonte de l'accord relatif à la formation professionnelle du personnel du régime social des indépendantsEn vigueur non étendu
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Autres dispositionsEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu