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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 3 du 11 décembre 2014 à l'accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

RSI.

Syndicats signataires:

CGT ;

CFE-CGC ;

FEC FO ;

PSTE CFDT ;

PSE CFTC.