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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 1 du 22 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle

Patrons signataires:

La caisse nationale du régime social des indépendants (RSI),

Syndicats signataires:

La CFTC ;

La PSTE CFDT ;

L'IPRC CFE-CGC,