Formation professionnelle Accord du 2 avril 2008 relatif à la formation professionnelle

Article En vigueur non étendu

Préambule

• Chapitre Ier Cadre général

  • Champ de l'accordEn vigueur non étendu

  • Objectifs et orientations de la formation professionnelleEn vigueur non étendu

• Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires

  • Article En vigueur non étendu

  • Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

  • Constitution, composition et champ de compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur non étendu

  • Création d'un observatoire des métiers et qualifications de brancheEn vigueur non étendu

  • Consultation sur le projet de plan annuel de formation du RSI En vigueur non étendu

• Chapitre III Formation tout au long de la vie

  • Article En vigueur non étendu

  • Plan de formationEn vigueur non étendu

  • ProfessionnalisationEn vigueur non étendu

  • Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu

  • Congé individuel de formation (CIF) En vigueur non étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

  • Validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur non étendu

  • Formations réalisées hors temps de travail En vigueur non étendu

• Chapitre IV Innovation pédagogique

  • Certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur non étendu

  • Parcours de professionnalisation emplois et cursus passerelles emplois En vigueur non étendu

  • Mise en place de dispositifs de formation ouverte et à distanceEn vigueur non étendu

• Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel

  • Passeport formationEn vigueur non étendu

  • Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

  • Outils d'analyse et de communicationEn vigueur non étendu

• Chapitre VI Dispositions financières

  • Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue En vigueur non étendu

  • Versement de la contributionEn vigueur non étendu

  • Répartition des créditsEn vigueur non étendu

• Chapitre VII Dispositions diverses

  • Date d'effet de l'accord, dépôt, publicité et extensionEn vigueur non étendu

  • Durée de l'accordEn vigueur non étendu

  • Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu

• ANNEXESEn vigueur non étendu

Chapitre Ier Cadre général

• Champ de l'accordEn vigueur non étendu

• Objectifs et orientations de la formation professionnelleEn vigueur non étendu

Chapitre II Dialogue social au sein du RSI : instances représentatives du personnel et instances paritaires

• Article En vigueur non étendu

• Rôle des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• Constitution, composition et champ de compétences de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur non étendu

• Création d'un observatoire des métiers et qualifications de brancheEn vigueur non étendu

• Consultation sur le projet de plan annuel de formation du RSI En vigueur non étendu

Chapitre III Formation tout au long de la vie

• Article En vigueur non étendu

• Plan de formationEn vigueur non étendu

• ProfessionnalisationEn vigueur non étendu

• Droit individuel à la formation (DIF)En vigueur non étendu

• Congé individuel de formation (CIF) En vigueur non étendu

• Bilan de compétencesEn vigueur non étendu

• Validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur non étendu

• Formations réalisées hors temps de travail En vigueur non étendu

Chapitre IV Innovation pédagogique

• Certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur non étendu

• Parcours de professionnalisation emplois et cursus passerelles emplois En vigueur non étendu

• Mise en place de dispositifs de formation ouverte et à distanceEn vigueur non étendu

Chapitre V Outils visant à favoriser une prise en main, par les salariés du RSI, de leur devenir professionnel

• Passeport formationEn vigueur non étendu

• Utilisation du compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

• Outils d'analyse et de communicationEn vigueur non étendu

Chapitre VI Dispositions financières

• Participation des organismes du RSI au développement de la formation professionnelle continue En vigueur non étendu

• Versement de la contributionEn vigueur non étendu

• Répartition des créditsEn vigueur non étendu

Chapitre VII Dispositions diverses

• Date d'effet de l'accord, dépôt, publicité et extensionEn vigueur non étendu

• Durée de l'accordEn vigueur non étendu

• Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu