Egalité des chances Accord du 8 octobre 2013 relatif à l'égalité des chances

Article En vigueur non étendu

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Commission de suiviEn vigueur non étendu

Titre Ier Mesures générales

• RecrutementEn vigueur non étendu

• Equilibre entre activité professionnelle et vie familialeEn vigueur non étendu

• Evolution de carrièreEn vigueur non étendu

• Retour à l'emploi des salariés après une absence de longue duréeEn vigueur non étendu

• Travailleurs handicapésEn vigueur non étendu

• Au niveau nationalEn vigueur non étendu

• Au niveau localEn vigueur non étendu

Titre II Situation des représentants des salariés

• Personnels concernésEn vigueur non étendu

• Aménagement du poste de travailEn vigueur non étendu

• Garantie d'évolution des salairesEn vigueur non étendu

• Suivi des dispositions du titre IIEn vigueur non étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur non étendu