Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007 Convention collective nationale des praticiens-conseils du régime social des indépendants du 15 juin 2007

PréambuleEn vigueur non étendu

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Article En vigueur non étendu

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

• Egalité professionnelleEn vigueur non étendu

• Principe général de non-discriminationEn vigueur non étendu

• Liberté d'opinion, liberté d'expression et liberté syndicaleEn vigueur non étendu

• Droit de grèveEn vigueur non étendu

TITRE II CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS

• Inscription à l'ordreEn vigueur non étendu

• Assurance responsabilité civile et professionnelleEn vigueur non étendu

• Exercice des fonctionsEn vigueur non étendu

• Déontologie et secret professionnelEn vigueur non étendu

TITRE III RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL

• Composition de la commission paritaire nationale des praticiens-conseilsEn vigueur non étendu

• Fonctionnement de la commission paritaire nationale des praticiens-conseilsEn vigueur non étendu

• Commission nationale de gestion des carrières des praticiens-conseilsEn vigueur

• Dispositions communesEn vigueur

Article 17 - TITRE IV RECRUTEMENTEn vigueur non étendu

TITRE V CLASSIFICATION DES EMPLOIS ET DISPOSITIF DE RÉMUNÉRATION

• Article En vigueur non étendu

• Classification des emploisEn vigueur non étendu

• Dispositif de rémunérationEn vigueur non étendu

• Parcours professionnelEn vigueur non étendu

• Autres éléments de rémunérationEn vigueur non étendu

• Responsabilités particulières et extensions temporaires d'activité En vigueur non étendu

• Durée du travailEn vigueur non étendu

TITRE VI GESTION DES CARRIÈRES ET ÉVALUATION

• Tenue du dossierEn vigueur non étendu

• EvaluationEn vigueur non étendu

Article 26 - TITRE VII DISCIPLINEEn vigueur non étendu

TITRE VIII RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• PréavisEn vigueur non étendu

• Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

• Indemnité de départ en retraiteEn vigueur non étendu

TITRE IX CONGÉS ET PÉRIODES DE SUSPENSION DU CONTRAT

• Congés payés annuelsEn vigueur non étendu

• Congés exceptionnelsEn vigueur non étendu

• Congés maladieEn vigueur non étendu

• Congés maternité, paternité et adoptionEn vigueur non étendu

• Obligations militairesEn vigueur non étendu

• Condition du maintien de salaire en cas d'arrêt de travail entraînant le versement d'indemnités journalièresEn vigueur non étendu

• Congés sans soldeEn vigueur non étendu

TITRE X DÉTACHEMENT ET MISE À DISPOSITION

• DétachementEn vigueur non étendu

• Mise à dispositionEn vigueur non étendu

Article 39 - TITRE XI MOBILITÉEn vigueur non étendu

Article 40 - TITRE XII FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUEEn vigueur non étendu

Article 41 - TITRE XIII DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRATICIENS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS UN DÉPARTEMENT D'OUTRE-MEREn vigueur non étendu

Article 42 - TITRE XIV RÉGIMES DE RETRAITE ET DE PRéVOYANCEEn vigueur non étendu

TITRE XV OEUVRES SOCIALES ET CULTURELLESEn vigueur non étendu

Article 43 - TITRE XVI DISPOSITIONS TRANSITOIRESEn vigueur non étendu

Article 44 - TITRE XVII MESURES D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIÉES À LA MISE EN PLACE DU RSIEn vigueur non étendu

Article 45 - TITRE XVIII ENTRÉE EN VIGUEUREn vigueur non étendu