Dernière mise à jour 25/04/2024
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Annexe I Aménagement et réduction du temps de travail 15 juin 2007
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PréambuleEn vigueur non étendu
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1. Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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2. Durée de travail effectifEn vigueur non étendu
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3. Dispositif relatif aux praticiens-conseils soumis à une convention au forfaitEn vigueur non étendu
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4. Praticiens-conseils non signataires d'une convention au forfaitEn vigueur non étendu
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5. Temps partielEn vigueur non étendu