Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 4 décembre 2008 relatif à la retraite complémentaire
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
CGT ;
CGT-FO ;
UNSA-RSI CAD.
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Article En vigueur non étendu
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Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par l'accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961En vigueur non étendu
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Cotisations au régime de retraite complémentaire institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947En vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu