Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants personnel de direction
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 juin 2008 relatif à l'application de la convention collective
Patrons signataires:
La caisse nationale du régime social des indépendants (RSI),
Syndicats signataires:La CFE-CGC,