Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants personnel de direction
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 mars 2008 relatif à l'application de la convention collective
Patrons signataires:
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFDT ;
CFE-CGC.
-
Article En vigueur non étendu
-
ObjetEn vigueur non étendu
-
Avantages acquisEn vigueur non étendu
-
Mesures d'accompagnement social liées à la mise en place du régime social des indépendantsEn vigueur non étendu
-
TranspositionEn vigueur non étendu
-
Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu
-
Entrée en vigueurEn vigueur non étendu