Prévoyance collective Accord du 3 mai 2007 relatif à la prévoyance collective

Article En vigueur non étendu

Champ d'applicationEn vigueur non étendu

Financement des garantiesEn vigueur non étendu

Titre Ier Garanties complémentaires en matière de frais de santé

• PrincipesEn vigueur non étendu

• Gestion des engagementsEn vigueur non étendu

• Maintien de la couverture des frais de soins de santé aux anciens salariésEn vigueur non étendu

• Maintien des garanties en cas de maladieEn vigueur non étendu

• Maintien des garanties en cas de prise de congés non rémunérésEn vigueur non étendu

Titre II Garanties complémentaires en matière d'incapacité, invalidité et décès

• Risques couvertsEn vigueur non étendu

• PrestationsEn vigueur non étendu

• Couverture des risquesEn vigueur non étendu

• Revalorisation des prestations en cours de contratEn vigueur non étendu

• Maintien des prestations en cours en cas de résiliationEn vigueur non étendu

• Maintien de la garantie décès en cas de résiliationEn vigueur non étendu

Titre III Dispositions communes

• Date d'effet de l'affiliation et des garantiesEn vigueur non étendu

• Choix du ou des organismes assureursEn vigueur non étendu

• Suivi des garantiesEn vigueur non étendu

• Information des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu

• Information des salariésEn vigueur non étendu

• Dispositions abrogéesEn vigueur non étendu

• Lexique et définitions utilisées par l'accordEn vigueur non étendu

• Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• Durée d'application de l'accordEn vigueur non étendu