Dernière mise à jour 24/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants personnel de direction
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 novembre 2012 relatif à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:IPRC CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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PrincipesEn vigueur non étendu
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Cartographie des effectifs, des compétences et des métiersEn vigueur non étendu
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Missions de l'observatoire des métiers et des qualificationsEn vigueur non étendu
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Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Formation professionnelleEn vigueur non étendu
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Responsabilité sociale du régime en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétencesEn vigueur non étendu
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Modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnelEn vigueur non étendu
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Suivi individuel des situationsEn vigueur non étendu
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Mobilité fonctionnelle ou géographiqueEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - Durée de l'accordEn vigueur non étendu