Intéressement pour les années 2016-2018 Accord du 7 juin 2016 relatif à l'intéressement pour les années 2016-2018

Article En vigueur non étendu

Titre 1er Dispositions générales et objectifs

• Principes. - Champ d'application. - BénéficiairesEn vigueur non étendu

• Objectifs généraux de l'intéressementEn vigueur non étendu

Article 3 - Titre 2 Détermination du montant global de l'intéressementEn vigueur non étendu

Titre 3 Modalités de répartition de l'intéressement

• Règles générales. - Part commune aux salariés du régimeEn vigueur non étendu

• Intéressement spécifiqueEn vigueur non étendu

• Répartition individuelle de l'intéressementEn vigueur non étendu

Titre 4 Suivi de l'accord et information du personnel

• Commission de l'intéressementEn vigueur non étendu

• Modalités de versementEn vigueur non étendu

• Information des salariésEn vigueur non étendu

• DifférendsEn vigueur non étendu

Titre 5 Dispositions d'application

• Durée. - Révision de l'accordEn vigueur non étendu

• Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur non étendu

Annexe

• Article En vigueur non étendu

• Article En vigueur non étendu