Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Article En vigueur non étendu

TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Champ d'applicationEn vigueur non étendu

• Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu

• Application généraleEn vigueur non étendu

• Avantages acquisEn vigueur non étendu

• Principes généraux d'égalité et de non-discriminationEn vigueur non étendu

• Obligations professionnellesEn vigueur non étendu

• Liberté d'opinion, liberté d'expression et liberté syndicaleEn vigueur non étendu

TITRE II INSTANCES PARITAIRES

• Commissions paritaires nationalesEn vigueur non étendu

• Commission paritaire nationale de négociation des agents de directionEn vigueur non étendu

• Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation des agents de directionEn vigueur non étendu

TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS

• Conditions d'exercice des fonctionsEn vigueur non étendu

• IntérimEn vigueur non étendu

• AnciennetéEn vigueur non étendu

• MutationsEn vigueur non étendu

TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS

• DémissionEn vigueur non étendu

• LicenciementEn vigueur non étendu

• Départ à la retraiteEn vigueur non étendu

Article 18 - TITRE V MESURES DISCIPLINAIRESEn vigueur non étendu

TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION

• PrincipesEn vigueur non étendu

• Classement des caissesEn vigueur non étendu

• EvaluationEn vigueur non étendu

• Prime de développement de l'expérienceEn vigueur non étendu

• Autres éléments de rémunération et indemnités (Modifié par accord du 2 juin 2009)En vigueur non étendu

TITRE VII INDEMNITÉS

• Indemnisation des déplacements professionnelsEn vigueur non étendu

• Indemnisation de la mobilité géographiqueEn vigueur non étendu

• Indemnité de responsabilité des agents comptablesEn vigueur non étendu

TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES

• Prévoyance et retraite complémentaireEn vigueur non étendu

• Activités sociales et culturellesEn vigueur non étendu

TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES

• Exercice de l'activité dans les départements d'outre-merEn vigueur non étendu

• Mission nationaleEn vigueur non étendu

• Accomplissement de fonctions dans plusieurs caissesEn vigueur non étendu

• Corps de missionEn vigueur non étendu

• DétachementEn vigueur non étendu

• Mise à dispositionEn vigueur non étendu

TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

• Chapitre Ier Dispositions relatives aux cadres dirigeants

  • Cadres dirigeantsEn vigueur non étendu

  • Congés supplémentairesEn vigueur non étendu

• Chapitre II Dispositions relatives aux cadres au forfait

  • Article En vigueur non étendu

  • Durée du travail effectifEn vigueur non étendu

  • PrincipesEn vigueur non étendu

  • Nombre de joursEn vigueur non étendu

  • Situations assimilées à du temps de travail effectifEn vigueur non étendu

  • Répartition du temps de travailEn vigueur non étendu

  • Temps partielEn vigueur non étendu

• CongésEn vigueur non étendu

• Rappel durant les congésEn vigueur non étendu

• Compte épargne-tempsEn vigueur non étendu

Article 46 - TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATIONEn vigueur non étendu