Dernière mise à jour 29/03/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants personnel de direction
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:PSE CFTC ;
IPRC CFE-CGC ;
PSTE CFDT ;
UNSA.
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'application et public viséEn vigueur non étendu
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Engagements en faveur de l'insertion durable des salariés de moins de 30 ansEn vigueur non étendu
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Développement des stagesEn vigueur non étendu
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Engagement en faveur des salariés de 50 ans et plusEn vigueur non étendu
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Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur non étendu
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Communication et accompagnement des organismes de moins de 300 salariés (art. L. 5221-11 du code du travail)En vigueur non étendu
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Calendrier prévisionnel de mise en oeuvre des engagementsEn vigueur non étendu
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Publicité de l'accord auprès des salariésEn vigueur non étendu
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Information des institutions représentatives du personnelEn vigueur non étendu
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Suivi par la commission paritaire nationaleEn vigueur non étendu
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Durée de l'accordEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu