Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants personnel de direction
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 février 2009 relatif à l'acquisition de titres-restaurant pour le personnel
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
PSTE CFDT.