Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
FPSE CFTC ;
UNSA RSI CAD.