Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 11 juillet 2011 relatif à la santé et à l'amélioration des conditions de travail

Patrons signataires:

RSI.

Syndicats signataires:

PSTE CFDT ;

FPSE CFTC ;

UNSA RSI CAD.