Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 20 mars 2012 relatif aux salaires au 1er mai 2012
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
PSE CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Rémunération permanente. - Employés et cadresEn vigueur non étendu
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Prime exceptionnelle. - Employés et cadresEn vigueur non étendu
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Indemnisation des déplacements professionnelsEn vigueur non étendu
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Rémunération permanente. - Agents de directionEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu