Dernière mise à jour 28/03/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:PSTE CFDT ;
FPSE CFTC ;
IPRC CFE-CGC.
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Article En vigueur non étendu
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Rappel des garanties définies par l'accord du 3 mai 2007En vigueur non étendu
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Frais de santéEn vigueur non étendu
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PrévoyanceEn vigueur non étendu
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Article En vigueur non étendu
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Mise en oeuvre des garanties et conditions pour l'appel d'offres prévoyance et complémentaire santé à compter du 1er janvier 2013En vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu