Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres


Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 23 mai 2012 relatif à la prévoyance et aux frais de santé

Patrons signataires:

RSI.

Syndicats signataires:

PSTE CFDT ;

FPSE CFTC ;

IPRC CFE-CGC.