Dernière mise à jour 17/04/2024
Retour à convention collective régime social des indépendants employés et cadres
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 11 juin 2014 à l'accord du 20 juin 2013 relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015
Patrons signataires:
RSI.
Syndicats signataires:CFDT ;
CFTC.
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Article En vigueur non étendu
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Dispositions généralesEn vigueur non étendu
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Calcul du montant global et indicateurs de mesureEn vigueur non étendu
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Intéressement spécifique des caisses de base, hors caisses des professions libéralesEn vigueur non étendu
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Répartition individuelleEn vigueur non étendu
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Tableaux annexesEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueur. - DépôtEn vigueur non étendu
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AnnexeEn vigueur non étendu