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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008

Patrons signataires:

Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).

Syndicats signataires:

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA.