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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008
Patrons signataires:
Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).
Syndicats signataires:CFDT ;
CGT-FO ;
CFTC ;
CFE-CGC ;
UNSA.
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Article En vigueur non étendu
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TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Champ d'applicationEn vigueur non étendu
Durée. - Révision. - DénonciationEn vigueur non étendu
Application généraleEn vigueur non étendu
Avantages acquisEn vigueur non étendu
Principes généraux d'égalité et de non-discriminationEn vigueur non étendu
Obligations professionnellesEn vigueur non étendu
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TITRE II INSTANCES ÉLUES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL
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TITRE III EXERCICE DU DROIT SYNDICAL
Représentation des organisations syndicalesEn vigueur non étendu
Représentation dans chaque organismeEn vigueur non étendu
Participation aux instances syndicalesEn vigueur non étendu
Représentation nationale des organisations syndicalesEn vigueur non étendu
Temps de délégation nationaleEn vigueur non étendu
Evolution professionnelle des représentants syndicaux dans les instances nationalesEn vigueur non étendu
Suivi du droit syndicalEn vigueur non étendu
Moyens de communication mis à disposition des organisations syndicales au niveau nationalEn vigueur non étendu
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TITRE IV INSTANCES PARITAIRES
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TITRE V RECRUTEMENT ET MUTATIONS
Conditions générales d'embaucheEn vigueur non étendu
Embauche et période d'essaiEn vigueur non étendu
Emploi des travailleurs handicapésEn vigueur non étendu
AnciennetéEn vigueur non étendu
Priorité d'embaucheEn vigueur non étendu
Information sur les emplois vacantsEn vigueur non étendu
MutationsEn vigueur non étendu
DétachementEn vigueur non étendu
Mise à dispositionEn vigueur non étendu
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TITRE VI CESSATION DES FONCTIONS
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TITRE VII MESURES DISCIPLINAIRES
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TITRE VIII RÉMUNÉRATIONS ET INDEMNITÉS
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Chapitre Ier Eléments de rémunération
ClassificationEn vigueur non étendu
Prime annuelle de missionsEn vigueur non étendu
Egalité professionnelleEn vigueur non étendu
Salaire à temps partielEn vigueur non étendu
RemplacementEn vigueur non étendu
Allocation de vacancesEn vigueur non étendu
Gratification annuelleEn vigueur non étendu
Règles communes à l'allocation de vacances et à la gratification annuelleEn vigueur non étendu
Gratification de médaille d'honneur du travailEn vigueur non étendu
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Chapitre II Indemnités diverses
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Chapitre III Indemnisation des déplacements professionnels
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Chapitre IV Indemnisation de la mobilité géographique volontaire
GénéralitésEn vigueur non étendu
Indemnité de mobilité géographiqueEn vigueur non étendu
Aide à la recherche d'un nouveau logementEn vigueur non étendu
Frais de double résidence et/ou de transport pendant la période précédant le déménagement définitifEn vigueur non étendu
Frais de recherche et de caution en cas de locationEn vigueur non étendu
Remboursement des frais de déménagementEn vigueur non étendu
Indemnisation compensatrice des frais de réinstallationEn vigueur non étendu
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Article 59 - TITRE IX FORMATION PROFESSIONNELLEEn vigueur non étendu
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TITRE X HORAIRE ET TEMPS DE TRAVAIL
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TITRE XI CONGÉS ET JOURS FÉRIÉS
Congés annuelsEn vigueur non étendu
FractionnementEn vigueur non étendu
Ordre des congésEn vigueur non étendu
Congés des salariés d'outre-mer exerçant leur activité en métropole - Congés des salariés de métropole exerçant leur activité outre-merEn vigueur non étendu
Congés exceptionnelsEn vigueur non étendu
Congés maladieEn vigueur non étendu
Congés de maternitéEn vigueur non étendu
Congés de paternitéEn vigueur non étendu
Congés d'adoptionEn vigueur non étendu
Congés non rémunérésEn vigueur non étendu
Jours fériésEn vigueur non étendu
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TITRE XII PRÉVOYANCE ET RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
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TITRE XIII ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
Contribution des organismes aux activités sociales et culturellesEn vigueur non étendu
Subvention de fonctionnementEn vigueur non étendu
Situation particulière des organismes comprenant des établissements distinctsEn vigueur non étendu
Versement de la subvention de fonctionnement et de la contribution aux activités sociales et culturellesEn vigueur non étendu
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Article 81 - TITRE XIV AUTRES AVANTAGES SOCIAUXEn vigueur non étendu
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Article 82 - TITRE XV ENTRÉE EN VIGUEUREn vigueur non étendu
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Article - Annexe VII Indemnité de transportEn vigueur non étendu